Conditions Générales de Vente

Les Présentes Conditions générales de vente sont effectives depuis le 04/11/2020.

1. Généralités

1.1. Site Internet

Le Site Internet de la Librairie Peinture Fraîche, identifié par peinture-fraiche.be, est édité par la société de droit belge PEINTURE FRAICHE SRL., enregistrée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0521973628, et dont le siège social est situé à 1050 BRUXELLES, rue du Tabellion, 10. 

Le directeur de publication du Site Internet de la Librairie Peinture Fraîche est Monsieur Philippe Demoulin.

1.2. Identification

Le Vendeur est la Société de droit belge PEINTURE FRAICHE SRL., enregistrée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0521973628, et dont le siège social est situé à 1050 BRUXELLES, rue du Tabellion, 10.

Ci-après « la Librairie Peinture Fraîche ». 

Notre Service clientèle est à votre disposition et joignable par téléphone du mardi au samedi de 10h30 à 18h30. 
Téléphone : +32 (0) 2 537 11 05 
Email : info@peinture-fraiche.be

2. Application des Présentes conditions générales de vente 

2.1. Les Présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part, la Librairie Peinture Fraîche et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le Site de la Librairie Peinture Fraîche (ci-après le « Site »), dénommée ci-après « le Client ». 

2.2. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement et sans réserve par les Présentes CGV. 

2.3. Le fait pour le Client de valider une Commande sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande.

2.4. Compte tenu des évolutions éventuelles du Site, la Librairie Peinture Fraîche se réserve le droit de modifier, à tout moment ses CGV par simple modification en ligne, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux Commandes passées antérieurement à ladite modification.
L’utilisation continue du Site faisant suite à la publication des modifications implique que le Client accepte et marque d’ores et déjà son accord sur lesdites modifications des CGV. 

2.5. Les Présentes CGV sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne du Site.

2.6. Si pour une quelconque raison une des clauses des Présentes CGV devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres clauses desdites CGV.

3. Objet

Les Présentes CGV visent à définir les conditions et modalités de vente entre la Librairie Peinture Fraîche et le Client ainsi que celles dans lesquelles la Librairie Peinture Fraîche procède à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la Commande et assurent le suivi de cette Commande entre les Parties.

4. Territoire

La Librairie Peinture Fraîche propose actuellement la vente en ligne d’Articles sur tout le territoire européen, ainsi qu’en Grande-Bretagne, Suisse et Norvège. 

5. Articles en vente

5.1. Par articles, on entend les différents types d’articles mis en vente par la Librairie Peinture Fraîche sur son Site (livres, DVD,…)

6. Ouverture d’un compte client

6.1. Le Client qui souhaite effectuer une Commande sur le Site déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou d’être titulaire d’une autorisation parentale de procéder à la Commande sur le Site au moment de la passation de la Commande.
Toute personne frappée d’incapacité, notamment au sens des Articles 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon effectuer une Commande via le Site.
La consultation du Site et les services qu’il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal.

6.2. Au moment de l’inscription sur le Site, plusieurs informations sont demandées (nom, prénom, adresse mail, date de naissance, adresse de facturation, numéro de téléphone, numéro de TVA et forme juridique en cas de société) au Client. Le Client choisit lui-même son mot de passe tandis que son e-mail est son identifiant. Il pourra alors disposer des fonctionnalités du Site. En cas de perte de son mot de passe, le client peut envoyer un mail en cliquant sur « mot de passe oublié » et il recevra un nouveau mot de passe en retour. Il pourra ensuite aller le modifier (s’il le souhaite) dans son compte client, en cliquant sur « modifier mes coordonnées ».
Le Client est responsable de préserver la confidentialité de son mot de passe. Le Client n’aura pas le droit de distribuer cette information d’accès, ni de permettre à autrui de l’utiliser pour accéder à ce Site. Dès lors, le Client accepte de prendre des mesures raisonnables pour empêcher autrui de se procurer ladite information d’accès et de signaler tout accès non autorisé au Service client de la Librairie Molière par email ou par téléphone au numéro indiqué au point 1.2. des Présentes CGV.

7. Prix

7.1. Nos prix sont indiqués en euros, T.V.A. incluse, hors participation aux frais d’envoi.

7.2. Pour les Articles en stock, le prix indiqué est le prix de vente applicable à la Commande.

7.3. Dans le cas où un Article n’est pas en stock et doit faire l’objet d’une commande chez un fournisseur, le prix indiqué sur le Site peut être sujet à une éventuelle modification due au tarif en vigueur chez le fournisseur lors de l’enregistrement de la commande. Si cette différence dépasse 10% du prix initial, la Librairie en informe le Client par e-mail et sollicite la confirmation pour réaliser la Commande.

7.4. Toutes les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée et de la disponibilité du stock en magasin.

7.5. La Librairie Peinture Fraîche se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Néanmoins, les Articles seront facturés selon le tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.

7.6. Le taux de T.V.A. sur le livre est de 6 %.
Le taux de T.V.A. sur les D.V.D., cartes postales, jeux est de 21 %.

8. Commande

8.1. Le Client qui effectue la Commande est reconnu comme le seul responsable de celle-ci et de son paiement et ce, même si la Commande est effectuée en faveur d’un tiers.

8.2. Pour les Articles en stock, la Librairie Peinture Fraîche contrôle le stock effectif en magasin et envoie ensuite un e-mail de confirmation au Client.

Pour les Articles qui ne sont pas en stock, le délai habituel d’approvisionnement est indiqué sur la fiche de l’Article concerné.
La Librairie Peinture Fraîche enverra au Client un e-mail dès la réception de l’Article commandé.

Pour un Article qui n’est pas sur la banque de données du Site, le Client peut envoyer une demande via le mail de contact info@peinture-fraiche.be. La Librairie Peinture Fraîche s’engage à répondre à cette demande par le résultat de sa recherche. Si le résultat de la recherche est positif, le Client devra alors confirmer cette Commande pour qu’elle soit valide.

8.3. Toutes les commandes sont payables anticipativement et en euros.

8.4. Toute Commande n’est définitivement confirmée et n’engage la Librairie Peinture Fraîche qu’après réception du paiement. Cela sera confirmé par l’envoi d’un e-mail de confirmation au Client. Cet e-mail contient l’intitulé des Articles commandés, le prix, le mode de paiement, ainsi que le mode d’expédition demandé.

Le Client peut à tout moment vérifier l’état de sa Commande en ligne en se connectant sur son compte client à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Les Articles commandés restent la propriété de la Librairie Peinture Fraîche aussi longtemps que le prix n’a pas été entièrement et définitivement acquitté par le Client.

8.5. Le prix du transport dépend du de l’adresse de livraison et du poids de la Commande qui est calculé via le Site. Le Client y trouvera les différents prix selon le mode de transport choisi lors de la confirmation de la Commande.

La société bpost procèdera à la livraison de(s) (l’)Article(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans les 48 heures de la Commande. En cas d’absence lors du passage du facteur, le Client reçoit un document (avis de passage) qui lui permettra de procéder au retrait de son colis dans le point de poste le plus proche dans les 15 jours du passage du facteur.

Le Client peut aussi demander à ce que la Commande soit déposée dans le point poste de son choix. La société bpost dépose alors le colis au Point Poste sélectionné le jour ouvrable suivant l’enlèvement du colis à la Librairie Peinture Fraîche.

Le Client est prévenu par sms ou par e-mail, au choix, dès l’arrivée de ou des article(s) commandé(s) au Point Poste. Il disposera de 14 jours pour l’enlèvement de son colis.

Enfin, le client peut demander à ce que sa commande soit déposée dans un distributeur de paquets bpost. La société bpost dépose alors le colis dans le distributeur de colis sélectionné le jour ouvrable suivant l’enlèvement du colis à la Librairie Peinture Fraîche.

Le Client est prévenu par sms ou par e-mail dès l’arrivée de l’Article commandé au distributeur de paquets. Il disposera de 14 jours pour l’enlèvement de son colis.

En cas d’indisponibilité d’une ou plusieurs références dans la Commande, la Librairie Peinture Fraîche ne procédera à l’expédition que lorsque l’intégralité de la commande sera disponible. Il demeure possible de procéder à plusieurs expéditions à la demande du client mais celui-ci devra alors prendre à sa charge les frais des expéditions supplémentaires.  

Si vous représentez une institution, une entreprise, une ASBL ou tout autre organisme ou désirez simplement commander des quantités plus ou moins importantes (de quelques dizaines à plusieurs centaines d’exemplaires), vous pouvez prendre contact avec nous directement à l’adresse info@peinture-fraiche.be : nos libraires pourront répondre rapidement à vos questions ainsi qu’établir des offres tarifaires et de service adaptées à vos besoins.

9. Réservation d’un Article en librairie

Le Client a également la possibilité de réserver une commande directement en librairie. Celle-ci sera alors préparée le jour-même de la réception de ladite commande et tenue à la disposition du client pendant un mois. Le paiement sera effectué sur le site de la Librairie Peinture Fraîche par les moyens proposés lors de la réservation.  Les livres faisant partie de commandes à retirer en librairie dont une partie des références serait indisponible seront mis à disposition au fur et à mesure de leur disponibilité.

Il n’y a aucun frais dans ce cas.

Pour enlever sa commande, le Client devra présenter le bordereau de commande, ou la facture. En cas d’oubli, une pièce d’identité devra être présentée.

10. Garanties et responsabilité de la Librairie Peinture Fraîche

10.1. A l’égard des consommateurs, la Librairie Peinture Fraîche garantit les produits qu’elle vend et les services qu’elle fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil).

En cas de non conformité d’un produit vendu, le consommateur doit la notifier de manière précise à la librairie Peinture Fraîche par lettre recommandée ou messagerie électronique (orders@peinture-fraiche.be exclusivement).

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dûs à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie.
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur

10.2. La Librairie Peinture Fraîche s’engage à préparer les Commandes deux fois par semaine, les mardis et vendredis.

En cas de grève ou de force majeure, la Librairie Peinture Fraîche peut utiliser les services d’un autre transporteur. Le cas échéant, le Client sera préalablement informé du cout dudit service.

Le délai de réception du colis équivaut à la somme des délais de commande et de transport de(s) (l’)Article(s) commandé(s).

Les délais de commande mentionnés sur le Site sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la Librairie Peinture Fraîche de façon contraignante. Cependant, la Libraire Peinture Fraîche mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter le délai précité.

10.3. Dans le cas où un article erroné (erreur de commande de la part de la Librairie Peinture Fraîche) ou abîmé aurait été livré, le Client doit le signaler au Service clientèle de la Librairie Peinture Fraîche par email ou par téléphone au numéro indiqué au point 1.2. des Présentes CGV et ce, dans un délai de 48 heures à dater de la réception du colis, sous peine de déchéance.
Dans ce cas, la Librairie Peinture Fraîche propose l’échange ou le remboursement de l’article commandé en question, et le client recevra une étiquette lui permettant de renvoyer l’Article sans débourser les frais de port du retour.
L’Article faisant l’objet du retour doit parvenir à la Librairie Peinture Fraîche dans les 14 jours. A ce moment, la Librairie Peinture Fraîche procèdera à l’échange ou au remboursement. 

10.4. La Librairie Peinture Fraîche décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important ainsi qu’en cas de perte des colis ou de grève.

Les risques du transport sont supportés par le Client. En cas de problèmes de transport, le Client devra introduire une réclamation auprès de la Librairie Peinture Fraîche qui interviendra auprès du transporteur pour faire respecter les droits de ses clients.

11. Paiement

11.1. Le paiement des Commandes effectuées en ligne se font via une carte de crédit Visa, Mastercard ou Maestro (paiement immédiat), Bancontact (via Stripe) ou Paypal.

11.2. Le contrôle des paiements est effectué par la Société Ingenico e-Commerce Solutions BVBA/SPRL enregistrée au registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0459.360.623, et dont le siège social est situé à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, Boulevard de la Woluwe, 102. 

Celle-ci garantit la sécurisation des paiements, et respecte les normes SSL pour protéger les données efficacement. Tous les paiements sont sécurisés avec la technologie 3-D Secure qui permet d’authentifier le titulaire de la carte.

12. Droit de rétractation 

12.1. Le Client a le droit de notifier à la Librairie Peinture Fraîche qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, endéans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison de l’Article commandé.

A cette fin, le Client doit remplir le formulaire de retour qui vous sera envoyé suite à votre reclamation. Les Articles commandés peuvent dans ce cas être renvoyés s’ils sont en parfait état, dans leur emballage d’origine, et complets, avec le formulaire de retour, à l’adresse de la Librairie Peinture Fraîche : LIBRAIRIE PEINTURE FRAÎCHE, rue du Tabellion 10, 1050 Bruxelles.

Il revient au Client de conserver la preuve de réexpédition par la poste ou par tout autre moyen de son choix.

Dans les 8 jours après acceptation de l’Article commandé, la Librairie Peinture Fraîche s’engage à rembourser le paiement à l’exception des frais d’envoi. Le remboursement se fait par virement sur le compte bancaire du Client.

Les frais d’expédition du retour restent à charge du Client.

Les Commandes retournées par le Client qui sont incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le fait du Client ne seront pas reprises. De même, si des livres présentent les traces d’avoir été lus, en tout ou en partie, le retour sera refusé.

Enfin, en cas de retours abusifs, la Librairie Peinture Fraîche se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

13. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site est la propriété exclusive de la Librairie Peinture Fraîche. Les informations, logos, photos, chartes graphiques et les textes, sont protégés par le droit d’auteur ainsi que par la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute exploitation sous quelque forme que ce soit, doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la Librairie Peinture Fraîche. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

L’utilisateur qui dispose d’un site internet et qui désire placer, pour un usage personnel sur ce site, un lien renvoyant directement à la page du Site de la Librairie Peinture Fraîche, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à la Librairie Peinture Fraîche. 

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Librairie Peinture Fraîche.

14. Loi applicable et Juridiction

Le non-respect par le Client, quelle que soit sa localisation, de l’une des clauses des Présentes CGV et de façon générale de toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la Loi belge et à la seule compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

15. Règlement alternatif des litiges

Si vous avez un litige avec la Librairie Peinture Fraîche, concernant des biens ou services achetés en ligne, vous pouvez utiliser le site consacré au règlement en ligne des litiges dans l’UE. Ce site web est disponible gratuitement dans toutes les langues de l’UE.

Si vous introduisez une plainte par l’intermédiaire de ce site, la Librairie Peinture Fraîche et vous devrez convenir d’un organe de règlement extrajudiciaire qui traitera votre litige. Chaque organe dispose de ses propres règles et procédures, qui peuvent être payantes. Pas d’inquiétude cependant: vous pouvez obtenir de l’aide et des informations auprès de votre point de contact national à n’importe quelle étape de la procédure.

Trouver un organisme de règlement des litiges dans votre pays.

WEBMASTER : Léo Seyers, Librairie Peinture Fraîche 

Exposition d'Olivier Pestiaux, La nature aime à se voiler, du 16 octobre au 28 novembre Lancement d'Exercices de dessin 01 par Tim Colmant bientôt

10 Rue du Tabellion à 1050 Bruxelles

Ouvert du mardi au Samedi 10h30 - 18h30

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